La réforme du secteur de la Formation professionnelle en Tunisie

4.5.2009 par Thameur MAATOUG.

L’UTICA, l’organisme patronal tunisien, a organisé à l’Ariana, le 29 avril 2009 une table ronde pour informer les entreprises adhérentes sur la réforme récente de la Formation professionnelle.
M. Belhassen Dabbebi, représentant le CNFCPP (Centre National de Formation Continue et de Promotion Professionnelle), a animé le débat. Les nouveautés du système tournent autour de trois mécanismes de financement des actions de formation réalisées par les entreprises au profit de leur personnel. D’abords, le Crédit d’impôt, qui consiste en une avance sur la Taxe de Formation Professionnelle « TFP », dont le taux n’excède pas 60%, calculée sur la base de l’année précédant l’année de réalisation des actions de formation. Pour en disposer, l’entreprise doit procéder à une déclaration auprès du service fiscal territorialement compétent.
L’entreprise concernée utilisera directement et souverainement cette avance pour régler les dépenses de formation initiale couvrant l’apprentissage, la formation en alternance et les stages pratiques, d’une part, et de l’autre la formation continue en Tunisie ou à l’étranger. Cette avance est utilisable pour financer également les études et les consultations en formation, ainsi que le traitement et salaire du responsable formation au sein de l’entreprise (pendant trois années seulement).
Les Droits de tirage, constituent un deuxième mécanisme de financement, cette fois par l’Etat, au titre d’activités de formation réalisées au profit de ses agents, et ce en contrepartie de la contribution de l’entreprise à la formation initiale. Ce moyen de financement s’adresse essentiellement aux entreprises non soumises à la TFP et à celles disposant d’une exonération. Mais aussi aux entreprises ayant épuisé l’utilisation de l’avance sur la TFP, ou celles dont le montant de la TFP est inférieur à mille dinars, ou encore à celles dont le montant de la TFP est supérieur à mille dinars mais qui n’ont pas fait recours à l’avance. Enfin cet outil s’adresse également aux artisans et petits métiers. Cet outil de financement couvre, les activités de formation continue en Tunisie dans un cadre individuel ou collectif, les études et les consultations en formation, les actions collectives réalisées dans le cadre du partenariat avec les organisations professionnelles ainsi que les actions de validation des acquis de l’expérience.
Les objectifs de cette réforme est d’en faire bénéficier 8000 entreprises et réaliser 300000 participations en 2009. L’enveloppe des ressources collectées par le biais de la TFP s’élève à 80 millions de dinars, mais elle n’est qu’à moitié utilisée. Le but étant de pouvoir affecter en 2009, 45 millions de dinars sous forme de crédit d’impôt et 15 millions de dinars sous forme de Droits de tirage. Le dernier outil de financement concerne les dispositions de l’article 39 du Code d’incitation aux investissements, stipulant le financement des programmes de formation du personnel des entreprises réalisant un investissement technologique au vu de la maîtrise des nouvelles technologies, l’amélioration de la productivité et l’augmentation du taux d’intégration locale. Le montant maximum de la prise en charge par l’Etat est fixé à 125 mille dinars et peut doubler pour des investissements d’une importance particulière.
1 dinar tunisien = 0,54 euro

Thameur MAATOUG

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